PRÉAMBULE
Bienvenue sur www.virtuosereality.com, ci-après désigné "le Site", site Internet fourni par Virtuose Reality Studio, ci-après désigné "VRS" ou "le Studio".
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes (les "CGU").
Vous devez lire attentivement ces CGU et vous assurer de les comprendre avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas les CGU ci-après décrites, vous devez quitter le Site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment mais s’imposent au visiteur qui est en conséquence invité à les consulter de manière régulière.
DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de d’Utilisation et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.
Conditions Générales d’Utilisation (ou "CGU") : Désignent le présent document, les CGU constituent un contrat entre VRS et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre Contenu présent sur le Site ou les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Cookies : Un Cookie est un fichier informatique textuel ou des morceaux de code, incluant souvent un identifiant unique, qui est envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et s’implante dans le terminal de l’Utilisateur, type smartphone ou ordinateur. Le Cookie stocke des informations concernant l’Utilisateur, pouvant ensuite être relues par le serveur du site visité. Les informations recueillies par le Cookie peuvent par exemple être : une préférence de langue, des informations de connexion, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès, ou la façon dont l’utilisateur visite le Site.
Des technologies similaires aux Cookies peuvent être utilisées, telles que des "balises Internet", "pixels" ou "tags". Elles proposent un fonctionnement similaire aux Cookies et permettent aux opérateurs de sites Internet de compter les pages vues et de comprendre comment les Visiteurs interagissent avec et réagissent à certains contenus d’une page Internet.
Dans les présentes CGU, le terme "Cookie" désigne indifféremment les cookies et technologies similaires proposant les fonctionnalités listées ci-dessus.
Donnée personnelle : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, telle que par exemple : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, employeur, genre...
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par VRS.
Site : Désigne indifféremment le site https://www.virtuosereality.com/
Utilisateur (ou "Visiteur") : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
Virtuose Reality Studio (ou "VRS", ou "le Studio") : Désigne le propriétaire et éditeur du Site.
ARTICLE 1⋅OBJET & SERVICES FOURNIS
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, édité par VRS.
Le Site est proposé à des fins de promotion et d’information uniquement, il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Studio, mais VRS ne fournit aucun autre service client ou marchand via le Site, dont la consultation ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 2⋅EXACTITUDE
VRS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, VRS ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre aux besoins spécifiques des Visiteurs. Il ne pourra donc convenir aux attentes de tous les Visiteurs, ni être adapté aux objectifs spécifiques de chacun d’eux.
Les contenus publiés sur le Site sont uniquement fournis à des fins d’information générale sur le Studio, son travail, ses actualités, ses produits et services. Ces informations ne constituent pas un service de conseil et ne doivent pas être considérées comme tel : à ce titre, toute confiance accordée aux informations contenues dans le Site est au risque de l’Utilisateur.
Le Site est mis à jour régulièrement et le Studio se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3⋅DISPONIBILITÉ
Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes un client actuel ou potentiel du Studio, ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce dernier à des fins légitimes. Le Site ne peut être utilisé à des fins commerciales illégales, frauduleuses, de harcèlement, répréhensibles ou à d’autres fins non légitimes.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs, mais est mis à jour régulièrement, ce qui peut occasionner une interruption temporaire de service pour raison de maintenance technique. Le Studio s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures de l’interruption.
ARTICLE 4⋅LIMITATIONS TECHNIQUES
Le Studio met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité, et fait de son mieux pour assurer au Visiteur que le Site soit exact, à jour et exempt de bogues, mais ne peut s’engager à ce que ce soit toujours le cas.
En conséquence, VRS ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services. Le Studio ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet. L’obligation de fourniture des Services proposés par le Studio se limite à une obligation de moyen.
Le Visiteur est donc responsable de la mise en place de ses propres mesures de sécurité sur sa connexion Internet et reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.
Le Studio ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. En conséquence, le Visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
VRS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
ARTICLE 5⋅PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses Contenus, accessibles via le Site (notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes données, informations, textes, fichiers, photographies, images animées ou non, graphismes, logos, vidéos, icônes, dessins, modèles, musique et sons) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.
Le Studio et ses concédants se réservent expressément tous les droits sur le Site et le Contenu de ce dernier. En particulier, le Studio se réserve tous les droits sur le nom Virtuose Reality Studio, le nom de domaine www.virtuosereality.com et tous les noms de domaine, marques de commerce, logos, noms de marque et/ou noms commerciaux associés apparaissant sur le Site, étant entendu que les éléments sujets à propriété intellectuelle des clients ou partenaires du Studio mentionnés sur le Site restent la propriété pleine et entière de ces clients ou partenaires, la mention de leurs marques propres servant uniquement à l’usage limité au titre de catalogue client du Studio.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio.
Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes CGU demeure la propriété exclusive du Studio et toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation faite par l’Utilisateur du Site et de son Contenu d’une manière non expressément autorisée par les présentes CGU peut signifier que l’Utilisateur enfreint les droits du Studio et/ou ceux des clients et partenaires du Studio. Le Studio et ses concédants se réservent tous les droits et recours disponibles à l’égard d’une telle infraction.
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit et dégage de toute responsabilité le Studio, ses filiales et entités associées, ainsi que ses dirigeants, employés et autres commanditaires, à l’égard de tous les coûts, dépenses, dommages, passifs, pertes et autres paiements monétaires liés de la part de l’Utilisateur à : l’accès au Site et son utilisation, tout manquement aux présentes CGU, la violation des droits d’un tiers et toute information ou contenu soumis au Studio via le Site.
ARTICLE 6⋅SITE TIERS
Le Site peut inclure des liens vers des sites Internet gérés par des tiers, ou Sites tiers. Le Studio n’est pas responsable du fonctionnement des Sites tiers et de leurs contenus. Un lien vers un Site tiers n’implique pas de la part du Studio l’approbation, l’aval, le parrainage, la recommandation ou quelque relation de sujétion que ce soit avec le Site Tiers ou les contenus et opinions que celui-ci peut intégrer sur son site propre.
ARTICLE 7⋅POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & UTILISATION DES COOKIES
Le Studio peut collecter auprès des Visiteurs du Site certaines données à caractère personnel et des données servant à des activités d’analyse. Ces données seront traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles et à la Politique relative à l’utilisation des cookies, qui figurent ci-après sur le Site.
L’utilisateur peut contacter le Studio en suivant les indications présentes dans la Politique de protection des données personnelles pour toutes plaintes, questions et demandes d’informations supplémentaires relatives au traitement par le Studio de ces données.
ARTICLE 8⋅EXCLUSION DE GARANTIES
Le Site et son Contenu sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie ou déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite (y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité et d’adéquation à un usage particulier). Notamment, le Studio ne garantit ni ne déclare que le Site ou tout contenu de ce dernier seront toujours disponibles, exempts de logiciels espions, malveillants, publicitaires, de virus, répondront aux exigences du Visiteur, ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou seront exempts d’erreur et que tout défaut en sera corrigé.
ARTICLE 9⋅JURIDICTIONS COMPÉTENTES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 10⋅DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGU sont conclues entre le Studio et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.
Pour toute question ou information complémentaire concernant le Site, son Contenu ou les présentes CGU, merci de contacter : contact@virtuosereality.com
